Juridique
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Article 1 : Identité du vendeur
Le service Huskox est édité et exploité par :
Huskox
John Houzi
Abarbanel 49, Tel Aviv - Yafo
Numéro d'entreprise : 337927834
Email : hello@huskox.com
Contact direct : WhatsApp au +33 1 77 38 46 52
Ci-après « Huskox » ou « nous ». Huskox est un service studjoow (studjoow.com).
Le site est accessible à l'adresse huskox.com (et son adresse technique temporaire huskox.vercel.app), ci-après « le Site ».
Article 2 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Huskox fournit ses services aux clients qui passent commande sur le Site ou par l'intermédiaire de ses formulaires de contact.
Elles s'appliquent :
- aux clients consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Consommateur ») ;
- aux clients professionnels, notamment dans le cadre d'événements d'entreprise (ci-après « le Professionnel »). Certaines dispositions des présentes ne s'appliquent qu'aux Consommateurs ; l'article 13 précise le régime applicable aux Professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre Huskox et le client.
Article 3 : Description du service
Huskox est un service en ligne de collecte et de partage de photos et de vidéos autour d'un événement (mariage, anniversaire, événement d'entreprise ou tout autre événement privé ou professionnel).
Le service permet notamment, selon la formule choisie :
- la création d'un espace en ligne dédié à l'événement du client ;
- la collecte des photos et vidéos prises par les invités de l'événement ;
- la consultation et le partage de ces contenus par le client et ses invités ;
- selon les formules, des prestations complémentaires décrites sur le Site, dont des formules dédiées aux invitations.
Les caractéristiques essentielles de chaque formule sont présentées sur le Site, en particulier sur la page des tarifs. Il appartient au client d'en prendre connaissance avant de commander.
Article 4 : Prix
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page huskox.com/tarifs au jour de la commande. Cette page constitue la seule référence tarifaire ; en cas de divergence entre les présentes CGV et la page des tarifs, cette dernière prévaut.
À titre d'information sur la structure de l'offre :
- une formule gratuite est proposée jusqu'à 4 invités, sans carte bancaire ;
- les formules payantes, de 2,49 à 129,99 euros, sont établies par tranche de nombre d'invités ou par volume de stockage (en Go), en paiement unique, sans abonnement ;
- la formule Signature fait l'objet d'un devis personnalisé ;
- les invitations font l'objet de formules dédiées.
Les prix sont exprimés dans la devise choisie sur le Site (euro, shekel ou dollar). Aucune TVA n'est facturée : le prix affiché est le prix final.
Huskox peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la commande ; toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues.
Article 5 : Commande
Les formules proposées sur le Site se commandent et se paient en ligne, de la manière suivante :
- le client choisit sa formule sur le Site et, s'il le souhaite, indique la date de son événement. Avant de payer, il coche deux cases : l'acceptation des présentes CGV, et la demande que le service commence dès le paiement, avant la fin du délai de rétractation, en reconnaissant perdre son droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté (article 8.2). Tant que ces deux cases ne sont pas cochées, le paiement n'est pas accessible ;
- il est redirigé vers la page de paiement sécurisé de Stripe, où il renseigne son adresse email et règle le prix par carte bancaire ;
- le contrat est conclu à la confirmation du paiement : l'espace événement du client est alors créé et une confirmation lui est adressée par email, avec sa facture.
Pour la formule Signature et les prestations sur devis, le contrat est conclu à la date d'acceptation du devis par le client. Les commandes passées par le formulaire de contact ou par email sont conclues à la date de leur confirmation par Huskox, qui précise alors au client les modalités de règlement.
Huskox se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de demande manifestement contraire aux présentes CGV.
Article 6 : Paiement
Les formules commandées sur le Site se règlent en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, sur la page de paiement sécurisé de notre prestataire Stripe. Pour les commandes passées autrement, notamment sur devis, le règlement s'effectue selon les modalités indiquées par Huskox lors de la confirmation de la commande : lien de paiement sécurisé, virement bancaire (avec facture pour les Professionnels) ou tout autre moyen convenu entre Huskox et le client.
Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande. Huskox n'est pas tenu d'ouvrir l'espace événement tant que le paiement n'a pas été reçu, hors formule gratuite.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 7 : Livraison du service
Le service est fourni exclusivement en ligne : aucune livraison physique n'est effectuée.
Huskox procède à l'ouverture de l'espace événement du client dans un délai maximum de 48 heures à compter de la conclusion du contrat et, pour les formules payantes, de la réception du paiement, sauf date d'activation ultérieure convenue avec le client.
Le client est informé par email de l'ouverture de son espace événement.
Article 8 : Droit de rétractation (Consommateurs)
8.1 Principe
Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Consommateur notifie sa décision à Huskox avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à hello@huskox.com. Il peut utiliser le formulaire type reproduit à l'article 8.4, sans que cela soit obligatoire.
En cas de rétractation, Huskox rembourse le Consommateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen.
8.2 Exécution du service avant la fin du délai de rétractation
Lorsque l'événement du Consommateur a lieu avant l'expiration du délai de quatorze jours, ou lorsque le Consommateur souhaite que son espace événement soit ouvert avant la fin de ce délai, l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation. Dans ce cas :
- le Consommateur demande expressément, au moment de la commande, que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation ;
- si le Consommateur se rétracte alors que le service a commencé à être exécuté à sa demande, il reste tenu de payer le montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, calculé proportionnellement au prix total convenu ;
- le Consommateur reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté, dès lors que l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et qu'il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Cette demande expresse et cette renonciation sont recueillies au moment de la commande.
8.3 Prestations personnalisées
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations nettement personnalisées, ce qui peut concerner certaines prestations sur mesure de la formule Signature ou des formules d'invitations. Le devis ou la confirmation de commande le précise le cas échéant.
8.4 Formulaire type de rétractation
À l'attention de Huskox, hello@huskox.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
- Commandée le : ...
- Nom du consommateur : ...
- Adresse du consommateur : ...
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ...
- Date : ...
Article 9 : Durée du service et récupération des données
Le service est fourni pour la durée correspondant à la formule choisie, telle que décrite sur le Site.
À l'issue de la collecte, la galerie reste en ligne pendant 30 jours, sauf extension convenue avec Huskox. Pendant toute cette durée, le client peut consulter et télécharger autant de fois qu'il le souhaite l'intégralité des photos et vidéos collectées, en qualité d'origine et sans filigrane. Les fichiers ainsi téléchargés lui appartiennent sans limitation de durée.
Le client peut prolonger cette durée en achetant le Coffre, depuis son espace client ou depuis le lien reçu avant la fermeture : la galerie reste alors en ligne un an de plus, à compter de la date à laquelle elle devait fermer, contre un paiement unique de 39 €, 149 ₪ ou 45 $ selon la devise choisie, sans abonnement ni reconduction automatique. Le Coffre est renouvelable, chaque achat ajoutant un an. Si la galerie est déjà fermée, il la rouvre tant que les contenus n'ont pas été supprimés ; il ne peut plus être acheté ensuite. Avant de payer, le client demande que la prolongation s'applique dès le paiement (article 8.2).
Le client est prévenu avant la fermeture de la galerie. Passé ce délai, Huskox procède à la clôture de l'espace événement et à la suppression définitive des contenus hébergés. Huskox ne saurait être tenu responsable de la perte de contenus non récupérés à l'issue de cette période, dès lors que le client en a été informé.
Les fichiers appartiennent au client et à ses invités : Huskox ne les revend jamais et ne les utilise à aucune autre fin que la fourniture du service, ce qui exclut notamment tout entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.
Les modalités de conservation et de suppression des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.
Article 10 : Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande et pendant toute la durée du service, notamment la date de l'événement et ses coordonnées ;
- utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes CGV et à la réglementation en vigueur ;
- s'assurer qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus déposés sur son espace événement, en particulier du consentement de ses invités et des personnes photographiées ou filmées au titre du droit à l'image ; le client fait son affaire de l'information de ses invités et garantit Huskox contre toute réclamation d'un tiers à ce titre ;
- ne pas déposer ni laisser déposer sur son espace des contenus illicites, notamment contraires à l'ordre public, portant atteinte aux droits de tiers ou à la dignité des personnes.
Huskox se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé et, en cas de manquement grave du client, de suspendre le service après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence justifiant une suspension immédiate.
Article 11 : Responsabilité et force majeure
Huskox s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens s'agissant de la disponibilité du service en ligne.
Huskox ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements imputables au réseau internet, aux équipements du client ou de ses invités, ou à des services tiers indépendants de Huskox ;
- des contenus déposés par le client ou ses invités, dont le client demeure seul responsable ;
- des dommages indirects, tels que perte de chance ou préjudice d'image, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux Consommateurs.
À l'égard des Professionnels, la responsabilité de Huskox est en toute hypothèse limitée au montant total effectivement payé par le client au titre de la commande concernée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie concernée. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue ; si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations, les sommes versées correspondant à des prestations non exécutées étant restituées au client.
Ces stipulations ne privent pas le Consommateur des garanties légales visées à l'article 12 ni d'aucun droit auquel il ne peut être renoncé.
Article 12 : Garantie de conformité
Le Consommateur bénéficie d'une garantie de conformité du service numérique. À ce titre, Huskox est tenu de fournir un service conforme au contrat, et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture du service et apparaissant pendant la durée du contrat.
En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la mise en conformité du service et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Toute demande au titre de cette garantie est à adresser à hello@huskox.com.
Article 13 : Dispositions spécifiques aux clients professionnels
Le droit de rétractation de l'article 8 et la garantie de conformité de l'article 12, qui visent les Consommateurs, ne s'appliquent pas aux Professionnels.
Pour les événements d'entreprise et toute commande passée par un Professionnel :
- la commande est formalisée par l'acceptation d'un devis ou par la confirmation écrite de Huskox ;
- sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à la commande ; tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux annuel de 10 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ;
- les conditions particulières figurant au devis (nombre de participants, prestations incluses, calendrier, conditions d'annulation) prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Article 14 : Données personnelles
Huskox traite des données personnelles du client et de ses invités pour les besoins de la fourniture du service, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour les photos et vidéos déposées dans le cadre d'un événement, le client, en qualité d'organisateur, est responsable de traitement et Huskox agit uniquement comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Les informations détaillées (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités d'exercice) figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 15 : Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord Huskox par une réclamation écrite adressée à hello@huskox.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.